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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
28 septembre 1999
toxique qu'il a utilisé, il aurait fallu qu'il l'ait utilisé à plus forte dose qu'il ne l'a fait pour causer une pollution mortelle pour les poissons et, dès lors, aussi, que les eaux usées du hameau de Fays
Source officiellecr
61372682cd580146774261f3
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'une procédure de vérification de comptabilité pour l'ensemble des déclarations fiscales portant sur la période du 01/01/2000 au 31/12/2004, et jusqu'au 31/10/2005 en matière de TVA, diligentée par Fanny
Source officiellecr
61372682cd580146774261f5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'une procédure de vérification de comptabilité pour l'ensemble des déclarations fiscales portant sur la période du 01/01/2000 au 31/12/2004, et jusqu'au 31/10/2005 en matière de TVA, diligentée par Fanny
Source officielleciv1
61372437cd58014677413ac6
13 novembre 2003
13 novembre 2003
un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bourges du 5 juillet 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné le placement des mineurs Billy Y... et de Fanny
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483fc
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Z..., représentant légal de ses enfants mineurs Fanny et Léo Z..., nés du premier mariage de Mme X..., soutenant qu'étaient attentatoires à la vie privée de sa fille et de son fils certains développements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100444
15 avril 2015
15 avril 2015
D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le 1er décembre 2011 à l'égard de Mme Fanny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301041
24 septembre 2013
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Famy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Véolia - compagnie générale
Source officielleciv2
607941169ba5988459c402c3
11 octobre 1972
11 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FANNY Y..., EPOUSE X...
Source officielleciv1
61372409cd58014677411689
11 mars 2003
11 mars 2003
enfants de Quimper du 30 avril 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a rejeté la demande des époux X... en vue de voir élargir leurs droits de visite et d'hébergement sur les mineurs Fanny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301251
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux réalisés par la société Famy étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
Sylvain Z... ont fait irruption dans le magasin où elle travaillait et « ont invité une salariée Fanny, travaillant en contrat de travail à durée déterminée depuis deux semaines au magasin République,
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel
ECLI:FR:CCASS:2012:C200644
12 avril 2012
12 avril 2012
application du dernier de ces textes, à l'enfant de la victime d'un accident mortel du travail indemnise le poste de préjudice patrimonial de la perte de revenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fanny
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c611
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruel Fayer, société anonyme, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100651
16 juin 2011
16 juin 2011
Sébastien et Nicolas Y..., Mme Fanny Y... (les consorts Y...) et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101101
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., de nationalité tunisienne, s'est marié le 23 février 2002 avec Mme Fanny Y..., de nationalité française ; que le 8 octobre 2004, il a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement
Source officiellecr
éesc/Daniel X
613725b6cd5801467741ff55
11 juin 1997
11 juin 1997
spécialisée dans la vente de copies de tableaux de maîtres dont l'oeuvre est tombée dans le domaine public; que les reproductions sont effectuées par des artistes rémunérés par la société, tel Shicong Fang
Source officiellecomm
61372342cd5801467740772d
9 mars 1999
9 mars 1999
Yves Desmartin, V - Sur le pourvoi n° Q 97-30.163 formé par la société Eurobac, dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° R 97-30.164 formé par Mme Fanny X..., VII - Sur le pourvoi n° S 97
Source officielleciv1
613723e7cd5801467740fa57
4 juin 2002
4 juin 2002
Croze, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Ah Fane, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque de la Réunion, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61102
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.345 Demandeur(s) : la société Metarom Fance Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(
Source officiellecr
édure suiviec/Fanny X
6079a85c9ba5988459c4ce36
10 mars 1999
10 mars 1999
la société de presse Copper Communication, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fanny
Source officiellePage 5 sur 23
OLIVEIRA, Candys Fany Cassandra
30/07/2026
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FARAILL, Fany, Madeleine
26/07/2026
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Blivi Adote, Savanna Fany
24/07/2026
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SARL FANY
22/07/2026
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LORSERIE, Fany Vanessa Isabelle Emily Sabrina Célya
17/07/2026
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