FADI A... aux ETATS UNIS ; - le 22 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M. Philippe Y...

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-14.898 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Favi-Le

... a été mis en examen pour abus des biens de la société ART KOL du 11 janvier au 23 septembre 2010, des sociétés APM recherche et développement, APM et PCI, comme gérant de droit, et de la société FAVOR

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.832 Demandeur(s) : la société Aspir'elec Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Favi

dans la population", en précisant en outre, concernant le premier tract : "j'ai retracé une affaire actuellement pendante devant le tribunal administratif", et concernant le troisième tract : "je fais

l'enfant, tel qu'il résulte devant le magistrat instructeur et tel qu'il avait été perçu par le rapport d'examen médicopsychologique attestant du traumatisme de l'enfant dont s'induisait la matérialité des fais

faits de la prévention et excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que, en toute hypothèse, à supposer que Y... ait été condamné pour les seuls faits visés par la prévention, c'est au vu de ces fais

convoqué; qu'il était allé voir ensuite Michaël X... en lui disant devoir commencer par Nelly car il avait besoin de linge propre pour partir; que Michaël X... lui avait répondu "d'accord mais ne fais

reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy ; je fais

.. s'est jeté sur lui à sa grande surprise et l'a frappé avec les mains avec une grande violence ; qu'il a alors interpellé le prévenu qu'il connaissait depuis 25 ans en lui disant "Qu'est-ce que tu fais

X..., d'avoir répondu à ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandaient d'exécuter normalement son travail, "je fais ce que je veux", le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-3-9 du Code du

] aux entiers dépens ; que pour conclure à l'absence d'effet dévolutif de l'appel, la cour d'appel a affirmé que le document joint à la déclaration d'appel de la société Ets [C] [B] n'aurait « jamais fai

€'', que ''quant au décompte, que le syndicat des copropriétaires n'établi[ssait]t pas, des sommes dues en vertu du jugement précité de 2012 couvrant la période du 19 février 2010 au 16 juin 2012, il fai

Sur le formulaire de notification, l'intéressé a écrit : « Je fais appel de cette décision ». 5.

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Favre Marc, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., engagé par la société Bassieux aux droits de laquelle est venue la société Favier, en qualité d'ouvrier qualifié le 1er septembre 1990, a été licencié par lettre du 11 juillet 2000 pour faute grave

Je fais seulement ce travail par ce que la vie de ma famille est enjeu si je ne le fais pas depuis que notre copain Cliff est parti avec tout le produit qui était sous ma responsabilité, dont vous et Jocelyn

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2006), que Mme X..., salariée de la société de travail temporaire Manpower France, a été mise à la disposition de la société Favi

X..., salarié de la société de travail temporaire Manpower France, a été mis à la disposition de la société Favi pour effectuer des missions entre le 3 juin 2002 et le 30 janvier 2004 ; que les relations

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 mars 2016), qu'un jugement a ordonné la cession partielle des actifs de la société Chauviré, en redressement judiciaire, à la société Domaine des Faveries