Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

000 FCFP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 434-40 et 131-27 et suivants du Code pénal

Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen présenté par Leulmi L... dans ses mémoires personnels, pris de la violation des articles 442 et 512 du Code de procédure pénale

de cassation proposé pour les consorts B... et Jean Z..., par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 2, 418, 419 et suivants du Code de procédure pénale

février 1997, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 249 du Code de procédure pénale

de Périgueux et a maintenu ce dernier sous contrôle judiciaire avec pour obligation : - de s'abstenir ou de rencontrer : * les personnes mises en examen dans la présente procédure, * René, Florence

et 1 000 francs d'amendes et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et suivants du Code pénal

enlèvement, séquestration, vol aggravé, recel et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du code de procédure pénale

produit, commun aux demandeurs ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par les demandeurs, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale

la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144,144-1,145-3,145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale

X... et Florence E... , solidairement avec Pierre Y..., Tom A..., Eric Y... et Mme Gwenaëlle Z..., M.

juge d'instruction prolongeant sa détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 5111-1 du Code de la santé publique, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

sursis, et 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

interjeté appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles D. 314-1 et R. 314-2 du code de l'organisation judiciaire, 191 et 591 du code de procédure pénale

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 63 de l'ancien Code pénal, 223-6 du Code pénal, 362 du Code de procédure

la société civile professionnelle Bachellier et Potier de la Varde pour Pierre X... et Claude Y..., pris de la violation des articles L. 242-6, 4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale