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(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 12 JUILLET 1973 QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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ORGANISE PAR LA SOCIETE TRANSAIR FRANCE LORSQUE, LE 16 OCTOBRE 1975, EN PRENANT UNE DOUCHE DANS LA SALLE D'EAU QUE CETTE SOCIETE METTAIT A LA DISPOSITION DE SES STAGIAIRES, IL A ETE ASPHYXIE PAR DES EMANATIONS