[X] qu'il gardait toute confiance en ses qualités professionnelles, quand il se déduisait au contraire des circonstances précitées que le harcèlement moral de M.

, dont le siège est 3, place François Mitterrand, 93891 Livry-Gargan, 2 / de l'association Club sportif municipal Livry-Gargan hand-ball, actuellement dénommée association Livry-Gargan hand-ball, dont

, sans rechercher si cette faute n'était pas imputable au seul maître d'oeuvre, puisque l'entreprise de gros-oeuvre avait positionné les gargouilles en fonction d'un plan qui lui avait été fourni par M

F... ne s'était pas réellement dépossédé de la collection d'oeuvres d'art mises en trust sur laquelle il gardait un pouvoir de contrôle de leur gestion » puis que les sommes dégagées étaient affectées

consistant à placer un produit financier en mettant à la disposition du mandant sa compétence en vue de la souscription de contrat de prêt, en l'y représentant et en relevant cependant que la caisse gardait

Barthélémy à Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Gargalo

commune de Riaucourt à bord de son véhicule lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche qui gênait la circulation, que ce véhicule était en effet arrêté au milieu du carrefour, qu'il se garait

dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets à Livry-Gargan

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

comme médicament, l'eau de javel, à défaut d'autres produits, à petites doses pour désinfecter partiellement au moins l'eau : avec laquelle on nettoie une plaie en urgence ou avec laquelle on se gargarise

société Hachette l'intégralité des ventes effectuées pour son compte, qu'il prélevait des fonds sur les recettes journalières, en les compensant par le dépôt en caisse de chèques personnels qu'il se gardait

conclusions d'appel (cf. conclusions d'appel, p. 5 et 6), que la visite effectuée par Marie-France Z... et Corinne A..., avec le concours de Francis B..., avait pour unique objet d'apprécier si elle ne gardait

moitié de ses revenus antérieurs, aux motifs, hypothétiques, que s'il était constant qu'il ne pouvait plus exercer sa profession de chirurgien-dentiste libéral, ni à temps complet ni à temps partiel, il gardait

terme du second contrat de prêt avait pour effet de paralyser financièrement l'emprunteur lorsque ce dernier, renégociant son prêt auprès d'un établissement concurrent à des conditions que la Caisse se gardait

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

Garait, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

ATTEINT D'UNE CRISE D'ANGINE DE POITRINE, LORS D'UN SEJOUR DE VACANCES A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (VENDEE) S'EST FAIT RECONDUIRE EN AMBULANCE A SON DOMICILE A LIVRY-GARGAN (SEINE-SAINT-DENIS); ATTENDU

Hervé, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 1994, qui a ordonné la mise en liberté de Françoise GARDAIS, veuve Y..., accusée d'assassinat