X... a par acte du 8 octobre 1979, consenti aux époux Y..., sa fille et son gendre un bail de 9 ans portant sur diverses parcelles avec effet à compter du 29 septembre 1979 ; que par acte du 1er juillet

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de la société BDO Marque et Gendrot, venant aux droits de la société Janny Marque, devenue la société Deloitte Marque et Gendrot, au

épouse, usufruitière, et leurs quatre enfants, M., Jean-Luc, M. et V., nus-propriétaires d'un domaine agricole ; que, par acte du 2 juin 2011, Mme X... a donné celui-ci à bail à sa fille M. et à son gendre

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles de terre à leur fille, Simone, et à leur gendre

[N] en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société Haussmann expertise & audit (la société Haussmann), dirigée par son gendre, M.

paiements, ayant recours aux services du premier qui déployait une activité de conseil sous couvert d'une société CEA qu'il dirigeait mais à la gérance de laquelle, étant interdit, il avait placé son gendre

qu'en se bornant à énoncer que, dès le 3 mai 2016, soit antérieurement à la radiation du registre des métiers de l'activité de Mme C... enregistrée le 22 août 2016, la société Sylvie, créée par le gendre

domicile, l'exigence faite par Fabrice Y... de repartir immédiatement seul avec ses deux filles alors qu'il partageait la vie de Nathalie X... depuis 5 ans et entretenait avec Paul X... des relations de gendre

qu'il résulte des débats du 6 février 1992 que Boosie n'a pas contesté avoir encaissé sur son compte personnel le chèque de 195 650 FP et que les remises d'espèces, attestées par Régina Le Prado, son gendre

deux de leurs membres sur les lieux de l'agression, est attestée par un témoin, ainsi que des menaces proférées par le prévenu à l'égard de la victime et rapportées tant par la victime que par son gendre

accompagné notamment de son fils Joas et d'autres membres du comité paroissial afin d'empêcher le pasteur Y... de procéder au culte organisé pour le départ de René A..., Watei Y... a donné l'ordre à son gendre

Versailles, 25 juin 2009), que Mme [T], aux droits de laquelle viennent les consorts [T]-[D]-[P], a donné à bail le premier et le deuxième étages d'une maison d'habitation à sa fille et à son gendre

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant deux actes non datés, mais souscrits en 1969 et 1972, les époux Y... ont prêté aux époux X..., leurs gendre

X..., auquel ont succédé sa fille et son gendre, les époux Y..., a délivré congé à ces derniers, le 13 juin 1987, au titre de l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 ; que les époux Y... ayant assigné

Richard A..., frère d'Alain et gendre des cautions qui s'était vu refuser une demande de prêt de ce montant ; que, par acte notarié du 7 novembre 2011, signé entre les cautions et M.

B..., son gendre, et M. Q... M..., son frère, (les consorts M...) ont assigné la société Allianz IARD, assureur du véhicule conduit par Mme W..., en réparation de leurs préjudices.

A... a cédé son exploitation agricole à son gendre, M.

alors âgés de quatre et deux ans ; que cette demande a été rejetée par ordonnance du 7 août 1997 devenue définitive après désistement d'appel ; que Mme X... a assigné aux mêmes fins sa fille et son gendre