COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.243 Demandeur(s) : la société Cipli Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.134 Demandeur(s) : la société Areas dommages Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.736 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.633 Demandeur(s) : Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-22.288 Demandeur(s) : la société CTP 91 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.524 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [H

Gilbert C..., 7°/ Mme Huguette C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Anne-Marie D..., domiciliée n° 22, Cedex 1004, 54450 Igney, 9°/ M.

[Z] [C] et Mme [L] [C], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 5].

; que celui-ci est décédé le 9 avril 2007 ; que le 31 juillet 2007, Mme Gilberte X... et Mme Sylvie X..., agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Gilbert X..., ont saisi la juridiction

professionnelle a droit à l'indemnisation de ces préjudices qui préexistent à cette maladie et existent indépendamment d'elle ; qu'en se bornant à constater que la caisse primaire d'assurance maladie

Gilbert Y..., les conclusions de M.

, à Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit : 1°) de Madame Nicole H..., épouse F..., demeurant 5, HLM Pont Gilbert

[E] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-22.635 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura Avocat(s) : la SCP Foussard et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.241 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan Avocat(s) : la SCP de Nervo

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.431 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe Avocat(s) : la SARL Delvolvé

[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 22-24.228 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.165 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard