Le 20 mai 2012, une chute de grêle a endommagé deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société Depeyre. 3.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-16.002 Demandeur(s) : la société Martin, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.331 Demandeur(s) : la société Canet, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par

Par acte du 6 mai 2025, la SCP Le Griel a déclaré se constituer en défense pour M. [D] [B]. Par acte du 10 juin 2025, la SCP Le Griel a déclaré radier sa constitution en défense pour M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.848 Demandeur(s) : la société Morgand & Cie Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

[O] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : M.

[P] [Z], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, la société Time to Planet, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par

ROGER X..., AGRICULTEUR, A SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE LA CERES ; QU'IL EST DECEDE LE 15 SEPTEMBRE 1980 ; QUE SES HERITIERS

l'article R. 741-26 du code rural ; 2°/ que la bonne foi s'apprécie à la date d'exigibilité des cotisations ayant donné lieu à majorations ; que, par suite, en se bornant à relever que deux orages de grêles

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la commune d'Arques-la-Bataille

[J] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [F], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [B] [C], ayant

résultait de l'acte chirurgical, il n'était pas davantage démontré que ce dernier n'avait pas été contraire aux règles de l'art ; Qu'en constatant ainsi que l'intestin grêle avait été perforé lors

X..., ayant subi une perforation de l'intestin grêle lors de la réalisation d'une cholécystectomie par voie coelioscopique pratiquée par le docteur Y..., a recherché la responsabilité du praticien ;