FERNANDEZ José, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 15 juin 1995, qui, pour complicité de vol avec une arme, vol avec violences ayant entraîné une incapacité temporaire de travail

qu'en statuant ainsi, alors qu'à nul endroit la fiche constructeur ne fait état d'une puissance de 6 CV, mais bien de 7 CV correspondant à une vitesse maximale de 138 km/h pour en déduire que José Fernandez

Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent affirmer en substance qu'à la suite du rachat des "Presse Bretonnes" par Fernand

le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHERRER Fernand

cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand

Fernando, - X...

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine ne peut

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré être opposable à la compagnie d'assurances AGF ; "aux motifs qu'au cours des débats devant les premiers juges, la compagnie AGF assurant Fernand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation grave du bien d'autrui, a prononcé

Y... et Fernandez, visées par la cour d'appel, précisent que "une fois l'accord obtenu du chef de service, les congés étaient considérés acceptés" et que "après avoir donné son avis favorable, le chef

(la caution) s'est engagé, avec le consentement de son épouse, en qualité de caution solidaire des obligations de la société Fernandez à l'égard de la société Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que, subsidiairement, les mentions de l'acte Fogliatti-Fernandez

X..., occupant d'un immeuble dépendant de la succession de Fernande Y..., en estimant que faute d'être héritier de Fernande Y... il ne justifiait pas de sa qualité à agir ; Mais attendu que par un arrêt

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM (chambre correctionnelle) en date du 17 octobre 1990 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Fernand, - X...

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 1er octobre 1991 a condamné les huit héritiers de Fernand

[L] [G], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Diogo Fernandes, défendeurs à la cassation. II- 1°/ M.