voyages aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Havas voyages et la demande de M.

formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk Hava

Maurice X..., demeurant ... la Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Avenir Havas Média, dont le siège

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques", la production de factures d'un montant supérieur au menu du restaurant en ce qui concerne le "Café du haras

X... de sa demande de rappels de salaire, qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualification de médecin-directeur dans la mesure où les services d'HAD ne comporteraient, par définition, pas de service médical

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Havas

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre France Havas publicité, société anonyme dont le siège social

(D 4) et Ameur Hadj (D 14) qui ont également vu l'intéressée le lendemain du prétendu viol sans constater des traces de violences, que le certificat médical constatant des traces de coups n'avait été établi

d'esprit favorable à la réalisation d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Avenir France, société anonyme, nouvelle dénomination de la société Avenir Havas

qualification retenue par la cour d'assises ; "alors, de surcroît, qu'il résulte tant de l'arrêt de renvoi que de l'arrêt civil qui révèle que X... est en tutelle, et que son fils est son administrateur had

Hadj Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 20 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, travail dissimulé

attaqué, qu'engagée par contrat à durée indéterminée le 20 septembre 1982, en qualité d'éducatrice spécialisée et en dernier lieu d'éducatrice chef dans l'établissement de Canteleu par l'association Handas

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.