chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande

Abdelkader B..., au paiement d'une amende de 70 650 francs et à une amende de 19 550 francs ; "aux motifs qu'ont été saisis au domicile de Mohamed B..., qui a reconnu s'être rendu à deux reprises en Hollande

Holland aurait accueilli la société IMC dans son stand d'exposition et de ce que la société IMC aurait utilisé le sigle de la société X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 22-20.447 Demandeur : la société Agrico Holland BV et autre Défendeur : Exploitation Agricole Chatin Bertrand et autre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1801 D du 8 juillet 1997 présentée par : 1°/ la société New Holland

Howard B..., 3 / de Mme Jeanne B..., demeurant ensemble ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Houssard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Hobart, société anonyme, dont le siège social est ...

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Ford New Holland, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de l'association Action air, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Elco Holland Bv et Elco Ltd,

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ford France, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Ford New Holland

QUE CERTAINS DE CES OBJETS PRESENTAIENT DES AVARIES ; QUE HOLLANDER AYANT DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE A LA S.R.N.

C... niait la mise à disposition du camion toupie de la commune à Nano Hopara pour la réalisation des travaux dans son magasin (jugement, p. 10, al. 7), et niait avoir été rendu destinataire d'une quelconque

DE L'APPARTEMENT QUI LEUR AVAIT ETE DONNE EN LOCATION POUR SIX ANNEES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEYER-HOLLARD, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 JUILLET 1980), RENDU EN MATIERE DE REFERE, RETIENT QUE LE

. ; que ces phrases sont les suivantes : " les illusionnistes n'avaient pas prévu qu'en échange de la fuite éperdue de ces maudits français d'Afrique du Nord, des hordes musulmanes inassimilables débarqueraient