Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre X...

son ancienneté, sa courte durée et l'étendue des points abordés n'ont pas permis à ce salarié d'acquérir une formation suffisante à la spécificité du matériel employé et à son mode opératoire ; que Jacques

Jacques Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1982 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de : 1°/ l'Entreprise

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Abdelkader X..., exerçant sous l'enseigne Entreprise européenne de montage, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Industrie

effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique A..., personnes mises en examen, ainsi qu'avec Jacques

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Bail actea immobilier, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Natural grass, et

Jacques Y... et A... ont, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception des 5 et 8 avril 1991, demandé à M.

Jacques, contre l'arrêt n° 432 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990 qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné d'une part,

Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques

le pourvoi formé par la société anonyme PROCREDIT, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Jacques

Christian G..., domicilié ..., 13°/ l'association Office municipal des sports de Moissac, dont le siège est mairie de Moissac, 82200 Moissac, 14°/ M.

Jean-Jacques, - Y...

d'une telle fraude sauf à soutenir qu'elle résulterait du seul fait de la saisine des tribunaux français en exécution de cet article ; qu'il n'est en particulier pas justifié de ce que Monsieur Jacques

Jacques de Z..., demeurant à Fresnay-L'Evêque, Janville (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Théophile Y..., demeurant ..., Monaco, 2 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., Monaco, 3 / de M.

Jean-Jacques X... irrecevable en ses demandes en paiement contre M. Guy Y... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant conclut, en premier lieu, à l'irrecevabilité des demandes de M.

Christian F..., domicilié ..., 13°/ l'association Office municipal des sports de Moissac, dont le siège est mairie de Moissac, 82200 Moissac, 14°/ M.