Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

Jean-Paul, - Y...

était sous contrôle judiciaire dans le cadre du meurtre d'Anne-Marie X...

Annie, épouse Y., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation

Jean-Pierre, - Y...

motifs que "sur la condition relatée par la partie civile (engagement de l'Office Notarial de ne pas porter plainte à l'encontre de son mari, Jean-Pierre Z...), l'Office Notarial n'a aucunement déposé

A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine F... et de Marc G... ; ""sur le délit de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ECPI : ""

"Le Soleil" et "Chez Otis" (pièce 1) ; que, selon les informations communiquées à David F... précité, Jean-Claude Y... dirigerait sous couvert de prête-noms deux établissements à Nice (060 à l'enseigne

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y...,

Jean-Louis, - C...

X... selon lesquelles Cécile Z... en serait l'instigatrice sont contestées par celle-ci qui a affirmé ne s'y être prêtée qu'à la demande de son mari, que par amour pour lui et pour le garder, et apparaissent

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

(pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 25 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

X..., demeurant à Antibes ; que la procédure d'information alors ouverte permettait de réunir les éléments retenus à l'encontre de Jean-Claude X... et de recueillir ses observations ; qu'en mai 1988,

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

ou d'un maire adjoint ayant eu des liens avec la Sages ; qu'il y a lieu d'ajouter que dans ce contexte général, le journaliste en vient ensuite au cas "plus complexe" de Jean-Marc A., que l'on dit

et 1742 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de complicité en ayant prêté

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de