Roger Jean B..., demeurant Hameau des Moulins à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 28) M. André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 27 JUIN 1971, LE VEHICULE CONDUIT PAR JEAN-MARIE Y..., APPARTENANT A ROGER Y..., QUI AVAIT SOUSCRIT UN CONTRAT

JEAN, - Y... ROGER, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, EN DATE DU 5 FEVRIER 1980, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Z...

Roger Jean A..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean, prévenus, - A...

Jean-Philippe, Roger Y..., 2 / Mme Anne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audienne solennelle), au profit :

un chemin perpendiculaire sur lequel il postait d'abord Jean-Claude D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger

Jean-Pierre, X...

Jean-Pierre- - Y...

François, Roger F..., ès qualités de représentant légal de sa fille Julie, Charlotte, Alice, 8 / M. Jean-Pierre G..., 9 / M. Laurent, Thierry X..., 10/ M.

Roger, Jean-Marie Y..., 2 / Mme Josée, Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au

que Jean-Luc X... lors de l'enquête a toujours soutenu qu'il ignorait que ce système était frauduleux, Roger Y... lui ayant dit que pour clôturer des dossiers "la Camat" avait besoin d'un "prête-nom"

Roger Z..., de Me Brouchot, avocat de MM. Jean, Michel et Joël Z..., les conclusions de M.

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

Roger Y... et de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Y... que son épouse Mme Jeannine X..., et leurs enfants Jean-Louis et Roger Y..., reconnaissent avoir stocké des véhicules, carcasses, engins de chantier, ferraille qui jonchent le sol sur plusieurs parcelles

non autorisée de stupéfiants, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle et d'importation non déclarée de marchandise prohibée ; "aux motifs que "selon Roger

l'arrêt n° 679 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Yvan Z..., Eugène D..., Michel B..., Eugène Y..., Jean