Jean-Paul H..., 2°/ Mme Sylvie I..., épouse H..., domiciliés [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 15/00543 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel dans le litige

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Jean-Paul X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Airbus Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre

Jean-Paul D... commence par noter que "à la réception de la table en mon atelier…j'ai pu me rendre compte qu'elle correspondait bien à la description du lot 120 du Catalogue (table à écrire estampillée

nationalité française repose sur une fausse allégation de l'Etat requérant s'il s'avère par la suite que ce dernier dénie à l'intéressée la nationalité française qu'il lui avait auparavant prêtée en formant

Jean X..., 2°/ Mme Paule Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'[...]              

Edmond, - Les consorts B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1994, qui, 1°) pour complicité et recel d'escroquerie, complicité

Michel J..., domicilié [...] , 16°/ à Paula I... épouse K..., ayant été domiciliée [...] , décédée, 17°/ à Mme Danièle L... épouse J..., domiciliée [...] , [...],°/ à M.

Jean-louis, le 17 novembre 2010.

renvoi après cassation (3e Civ., 13 juin 2012, pourvoi n° 11-17. 361), que le 23 février 1856, vingt-six personnes physiques se sont portées adjudicataires indivis d'une propriété en nature de terres formant

d'appliquer la méthode du zonage, est pertinent et sera retenu ; qu'il convient dès lors de retenir un coefficient de 1 pour le rez-de-chaussée ; que concernant l'auvent, il ne s'agit pas à proprement parler

7 heures 15 par semaine, ainsi que des heures supplémentaires de 2 heures 45 par semaine, ce que la cour d'appel a formellement admis ; qu'en ne déduisant des décomptes établis par le salarié que la pause

au vu des ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le juge formant

; que de surcroît, il a autorisé une démolition mécanique avec des engins mécaniques de 1,5 tonne, engins qui sont très puissants, et provoquent par nature des chocs et des vibrations intenses sans parler

que seule la première page cotée D 263 de ce procès-verbal a été annulée ; que les deux autres pages cotées D 262 et D 261 ont été omises par suite d'une erreur purement matérielle, le procès-verbal formant

artisanale" et se faire "sauter en direct", qui a rejoint "l'axe américano sioniste" et prône le ralliement à cette alliance ; à aucun moment ces paroles ne se réfèrent à la religion de l'individu qui parle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré