détourné des primes et des cotisations remises par des clients de son cabinet d'assurances Europe Assistance Courtage ; que la minutieuse et complète enquête à laquelle il a été procédé et dont le détail

X... n'ait pas été en position de force en la négociation ne permet pas en soi d'impliquer qu'il aurait été trompé ou qu'il aurait accepté une clause léonine ; qu'en statuant par ces seuls motifs impropres

Billy A..., Jeff C... et Anthony Z... la phrase suivante prononcée par ce dernier "t'as vu la gueule que faisait le vieux (...) J'ai été chercher une barre de fer en alu.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

. ; que ce dernier lui a réglé le prix de vente de 77 357 28 euros en deux virements le 11 septembre 2012, portant mention GFM, M. A...

complète, au cours de laquelle la partie civile n'a nullement démontré la fausseté des faits matériels attestés, se contentant notamment, à l'égard d'Odette D..., de dire qu'elle avait très bien appris sa leçon

B... ne bénéficiaient de la qualité d'entrepreneurs, mettant par la même en évidence que ce devis était établi pour le compte de la société BMG ; que l'exécution des travaux avait bien commencé, preuve

surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière de péage du [Localité 1] sur l'A9, dans le sens Espagne-France, ont constaté l'arrivée d'un véhicule Seat Leon

pour les septième et huitième, à la direction des vérifications nationales et internationales, 3ème brigade de vérification des comptabilités informatiques 6 bis, rue Courtois à Pantin (93) pour le dernier

lui avoir succédé à la suite de son départ de France, ce qui suppose qu'il connaissait parfaitement son rôle, il est constant qu'Ali X... et B... se sont rendus chez Abdelhassine Y... alors que ce dernier

; qu'E... expliquait que Jean-Pierre X... mettait souvent la main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon

dudit témoin, en vertu de son pouvoir discrétionnaire; le ministère public, les avocats des parties civiles, l'avocat de l'accusé ont été entendus en leurs observations, l'accusé ayant eu la parole le dernier

de l'article R. 233-16 du même Code ; que le jugement l'ayant relaxé de ce chef doit être confirmé (arrêt p. 6, alinéas 6 et 7) ; "et aux motifs enfin que scolarisé au lycée professionnel Claude Lebois

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

papier à lettre de la société Votol avec son accord ; qu'une première facture était établie le 22 mars 1993, portant sur 70 tonnes environ de réglisse vendues à la société EVD (extrait végétaux et dérivés

sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons

n'était pas en érection ; que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone

. ; qu'Alexandre Y... est le gérant de la SCI du 60, rue de la Faisanderie dont une part sociale a été cédée à ce dernier par la société de droit luxembourgeois SKIFF International SA qui s'était vue céder

... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons

Il résulte du dernier de ces textes que, contribuant au financement du fonds d'établissement, qui constitue l'équivalent de capitaux propres pour une société d'assurance mutuelle, et non à celui de son