Laurent, - D...

Laurent X... nommé aux fonctions d'aide agent technique, chargé des enquêtes du service urbanisme à la Direction des services techniques, par arrêté municipal du maire de Villeneuve-Saint-Georges en date

de poser des questions à la personne entendue au terme de son audition ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa

quotidien rotterdamien Algemeen Dagblad : "De sources sûres, nous savons que Jean C. ne s'est pas conformé au règlement, son rôle est douteux, il est clair pour nous qu'il a protégé des coureurs comme Laurent

Château-sur-Loir, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

sur leurs plaintes contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 42°/ de M. ZY... Guidez, demeurant ... Grasse, 43°/ de M.

Laurent Y..., demeurant 1, Hameau de Jonqueuse à Marquigny (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Laurent B..., domicilié [...]                                  , 5°/ à M. Pascal C..., domicilié [...]                              , 6°/ à M.

meurtre ayant accompagné le crime de vol avec arme, vol avec arme, et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 384, alinéa

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COMMUNE de SAINT-LAURENT

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 575, alinéa

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, venant aux

dans la présente affaire, interpellation réalisée avant l'ouverture d l'information, n'avait aucune raison d'exercer des pressions sur son ex compagne et sur Edelweiss A..., car il ignorait qu'elles allaient

depuis le décès d'Hélène C... épouse X... le [...]            , et donc, à solliciter que soit chiffré le coût d'une remise en état ; que c'est pourquoi il sera ordonné une expertise confiée à Mine Laurence

« que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant, selon lui, une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent

en l'espèce que « le niveau d'analyse pertinent est celui du groupe et donc des comptes consolidés avec comme conséquence la neutralisation des créances et des dettes » (arrêt, p. 30, antépénultième alinéa