CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 053 résultats pour « Lazerges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ccd580146773fd8de

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

Source officielle

Page 5 sur 153

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137213ccd580146773f21ff

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif, alors qu'en déclarant que l'indemnité minimum légale équivalente à six mois de salaires, soit à la somme de 25 584,54 francs, excédait largement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00078

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

le dépassement du taux maximum d'alcali présent dans le ciment ; qu'après en avoir été informées, les sociétés Lafarge et Lafarge Cement UK ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427439

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Chaumont, Delbano, Mme Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00572

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Moreau, Mme Vannier conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00516

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Castel, Pers conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02778

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210407

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200633

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

." ; qu' ayant été licenciée le 17 octobre 2000 pour faute grave, tenant à son refus d'être mutée à la rédaction de l'agence de Labège (31), la journaliste a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00209

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:AV00011

Cassation

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Lesueur de Givry, Guérin, conseillers, Mme Lazerges, M. Adida-Canac, conseillers référendaires, Mme Tardi, directeur de greffe.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:AV00013

Cassation

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Garban, Guérin, Chaillou, conseillers, Mme Lazerges, conseiller référendaire, Mme Tardi, directeur de greffe. Le présent avis a été signé par le premier président et le directeur de greffe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00902

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

Moreau conseillers de la chambre, Mmes Lazerges, Carbonaro, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05885

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07077

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05303

Cassation

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d44

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge produits formules, venant aux droits de la société anonyme

Source officielle