personnes de Joanna Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette", et indiquait : "je lui lèche

du délit de banqueroute par détournement d'actif pour s'être dessaisi courant octobre 1989, c'est-à-dire en période suspecte, d'une partie des stocks de la société au profit de la société Roques et Lecoeur

(2000), Longueil-Sainte-Marie (2000), ont lancé des appels d'offres pour des marchés d'électrification qui ont été attribués à la société SEEE située à Compiègne, alors que les sociétés Forclum et Lesens

Garcin ; que le contrat de travail précisait que la convention collective des industries pharmaceutiques était applicable ; qu'à partir du 1er avril 1992 elle a été transférée au service de l'EURL Lechma

. ; que ce témoin a précisé que ces trois personnes étaient l'objet de pressions de la part du prévenu qui les avaient convoqués chez son avocat pour leur faire la leçon et que, manifestement, ils craignaient

aucun enfant dans sa chambre et se montrer particulièrement vigilant dans les contacts avec les enfants en évitant tout contact physique ambigu ; qu'en outre Jean-Pierre X... a donné gratuitement des leçons

Argent et méthodes douteuses", du passage "Ce n'est pas tant que votre condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon

n'est ni utile ni nécessaire ; que, s'agissant de fait de contrebande, il appartient à Job X... d'apporter la preuve de sa bonne foi, or il a reconnu que depuis le chargement des palettes à Beneden-Leeuwen

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Jean Lechat, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Leclere Coquerelle, dont le siège social est à Compiègne

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE, DANS LE CONTRAT PAR LEQUEL LECLERE AVAIT RECRUTE CARRE COMME SOUS-AGENT, LECLERE AVAIT AGI ES QUALITES

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Roques et Lecoeur, les conclusions de M.

d'assises que Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai dans l'anus, en l'obligeant à lécher

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LECHAT A EXERCE, DE 1962 A 1968, UNE ACTIVITE DE MEDECIN ANESTHESISTE

surplus remarqué que Guy X... a été condamné pour des faits de conduite en état alcoolique commis en récidive et pendant le délai d'épreuve ; que pour autant, et alors même qu'il n'avait pas su tirer la leçon

PREFECTORAL DU 25 AVRIL 1975 ; QUE, LA DECLARATION PREALABLE D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS ETE EFFECTUEE, LA COMMUNE DE BAGNEUX A ASSIGNE LA VENDERESSE, LES ACQUEREURS ET LA SOCIETE ANONYME GROUPE LENCHENER-GIL

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Damien Leclere maison de ventes aux enchères (la société Damien Leclere) a

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LECIEUX ET CIE, APRES AVOIR FOURNI LES APPAREILS ET PROCEDE A L'INSTALLATION