[V] au motif que son extranéité se déduisait de circonstances extérieures résultant de la lecture de la fiche du BLII et qu'il s'agissait bien d'un élément d'information objectif, quand cette fiche comportait

[V] au motif que son extranéité se déduisait de circonstances extérieures résultant de la lecture de la fiche du BLII et qu'il s'agissait bien d'un élément d'information objectif, quand cette fiche comportait

[X] avait déjà exercé un premier droit de réponse en lui adressant une réquisition d'insertion suite à l'article du 18 janvier 2024 annonçant aux lecteurs de [1] la relaxe dont il a bénéficié ; que le

que l'intéressé était étudiant à titre principal et d'autre part, qu'il était l'auteur de la critique mensuelle des cassettes vidéo, ce dont il ne résultait pas qu'il contribuait à l'information des lecteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trentesaux Leconte, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

l'autorité que lui conférait sa qualité de médecin, a exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de Myriam Y... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, notamment en léchant

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs que par les annonces publiées par Eric X..., le lecteur

du jugement, soumis à appel, de relaxe de l'incrimination de dénonciation calomnieuse des époux B... par le tribunal de grande instance de Carpentras, avaient pour effet de laisser comprendre aux lecteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

Yves X..., demeurant ... 113 à Codognan (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit du Cabinet Lecart, dont le siège

de la municipalité ; qu'en l'espèce, les concepteurs du tract peuvent légitimement revendiquer le bénéfice de la bonne foi, dès lors que l'objectif qu'ils se sont fixés de faire rire ou sourire le lecteur

d'instance de Bastia, 24 février 2014), que Mme X... a contesté l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de la commune de Corscia, par deux lettres adressées au Point d'accès au droit de Ponte Leccia

1981 relatif à la fabrication par la première société et à la commercialisation par la seconde d'un produit à base de lacto-sérum, mis au point par le docteur Y..., le "Brockemel", formant un bloc à lécher

et aux personnes physique et morale concernées" ; "alors qu'en cause d'appel, Bertrand X... et la société l'Aviréenne avaient fait valoir qu'au moment de l'accident, il leur était impossible de blinder

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

travail : "qu'au-delà des contraintes imposées par Extand à ses sous- traitants qui ne caractérisent pas une subordination tels que les horaires de livraison, le suivi des colis et des plis par un lecteur

X..., agent technique, sur lecteur optique, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution de prime de responsabilité dirigée contre son employeur, la