mail cote 7) ; qu'il y a des problèmes de mémoire avec l'affichage « mémoire insuffisante » (mail du 19 octobre 2011 cote 8) ; qu'il y a un problème de « violation de partage » (mail du 20 décembre 2011

concernant son adhésion au syndicat CGT ou son activité syndicale postérieurement aux mandats accomplis, et notamment en 2023, étant précisé que l'exercice du droit de grève qui n'est contesté dans aucun écrit

travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, le contrat écrit

annuaire professionnel, pour une période donnée, de leurs coordonnées et de mentions relatives à leur d'activité ; que cette proposition avait été matérialisée par l'envoi en nombre d'un formulaire écrit

[H] avait été régulièrement convoqué. au débat contradictoire quand il résulte des pièces de la procédure que la convocation lui avait adressée à l'adresse mail suivante : [Courriel 1] et non sur sa messagerie

K..., et l'avis écrit de Mme Marilly, avocat général référendaire, et l'avis oral de M.

à la poursuite de l'activité en vue de faire reconnaître ses droits sur le logiciel développé, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer l'écrit

par mail du 20 septembre 2009, M.

; que le mail de M.

[B] [K] correspondaient à une rémunération perçue, « sans contrat de travail écrit », « au titre de ses fonctions opérationnelles de responsable stratégie et non en tant que président de la société [[1

écrits en anglais ou serait inexacte, voire partiale.

, un mail du 30 décembre 2014 et deux mails du 5 janvier 2015 exposés ci-avant adressés par le salarié à ses responsables hiérarchiques font référence à un harcèlement moral, l'employeur a précisément

de ce mail en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal correctionnel de Papeete du 27 septembre 2011, cependant que l'obtention d'une nouvelle copie du mail mentionnant l'adresse

Par son moyen, la société Gémie fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que l'agent immobilier a droit à une rémunération lorsque sa mission est fixée par écrit et que sont

aux fins de saisine du juge des libertés et de la détention le juge d'instruction requérait de ce dernier qu'il ordonne le versement des 4 scellés T... aux motifs que les courriels issus de sa boîte mail

, le créance doit à tout le moins faire état d'un commencement de preuve par écrit et d'un complément de preuve, le commencement de preuve par écrit ne pouvant être retenu que si, selon les juges du fond

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société Polytan France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X... s'est porté caution solidaire de la société Maille in France vis-à-vis de la société de Filature ; que la société Maille in France ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la société de Filature