trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

. ; "aux motifs que l'enquête n'a pas permis de réunir des éléments de preuve suffisants pour retenir Stéphanie Y... dans les liens de la prévention du chef du vol de la mallette qui contenait du numéraire

monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi 3 juillet 1993

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), à la fin de l'année 2006, la société de droit japonais Nintendo Co.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... a adressé, le 24 janvier 1992, une télécopie à la société Entreprise Malet (société Malet), lui confirmant sa volonté de lui céder, moyennant une somme déterminée, le droit au bail qu'il détenait

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la société Entreprise Malet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Entreprise Malet

, société anonyme, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28

DE SON COTE, MALLET A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AFIN D'ETRE INDEMNISE DE SES DEGATS; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT QUI A DECIDE QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT

DE BIENS DE MALLET, EN PARTAGE OU LICITATION D'UN IMMEUBLE INDIVIS ENTRE ELLES; QUE MALLET EST INTERVENU VOLONTAIREMENT POUR QU'IL SOIT MENTIONNE DANS L'ACTE DE PARTAGE OU LE CAHIER DES CHARGES QUE

d'entraîner la responsabilité de l'Entreprise Malet en tant que commettant de M.

X... et Mlle Z... ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée " Cabinet Mallet-Dab ", ayant le même objet social que la société Etude Dab et son siège à la même adresse ; que le capital

A... a obtenu le 31 octobre 1994 de la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet un crédit d'un montant de 350 000 francs ; que par lettre du 2 juillet 1994 M.

de violences commis sur la personne de Malek Y... ; "alors, d'une part, qu'en condamnant du chef de violences volontaires le fait pour le prévenu d'avoir conduit la moto dont le passager était l'auteur

qui se déroulait dans l'établissement dès 1994 ; qu'en fait, il n'a modifié son attitude qu'à la suite du refus des prostitués de le rémunérer de sommes plus conséquentes ; que les nombreux témoignages

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Malet de son désistement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet (NSM), société anonyme, dont

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leurs demandes en paiement à l'égard de la société Geca maisons Malet ; AUX MOTIFS QU'il est

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet

immobilière Paradis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société de Neuflize Schlumberger et Mallet