jugement ; Qu'en statuant ainsi, alors que les consorts Z... demandaient à la cour d'appel d'annuler la première résolution en ce qu'elle avait autorisé la réfection totale des zingueries, de la maçonnerie

Paul E..., demeurant ..., 4°/ de la société Charpentes thouarsaises, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Grand Rose, 79100 Thouars, 5°/ de la société Ravalement mâçonnerie thouarsais

compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., 5 / de la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement

A... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société "Les Chantiers modernes" et affecté par elle à un chantier en République démocratique allemande ; qu'il a été victime, le 26 mars 1982, d'un

vice dont l'acquéreur ne pouvait se convaincre, relevé que la fissuration constatée en 1994 sous le porche avait été calfeutrée à l'aide d'un mastic et d'un raccord de peinture lors de travaux de ravalement

septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble ancien à ossature bois, donné à bail pour un usage de restaurant au rez-de-chaussée et d'hôtel dans les étages, a fait réaliser, en 1994, le ravalement

Rémi H..., - Mme Manon H..., - M. Thomas K..., - Mme Elodie X..., épouse L..., - M. Stéphane L..., - Mme Régine X..., - Mme Nathalie X..., épouse M..., - M.

X..., les sociétés Entreprise de travaux internationaux, Les Maçons Parisiens, AEP Normand, Generali Assurances, Axa France Iard, Guesdon, Face Centre Loire, la SMABTP, Les Mutuelles du Mans, en sa qualité

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

coût d'acquisition et moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 600 000 euros ; qu'invoquant le fait que leur avait été dissimulée la demande de la Ville de Paris de procéder au ravalement

CONSENTEMENT EXPRES ET ECRIT DU BAILLEUR ; QU'EN INVOQUANT LA TRANSFORMATION DE BOUTIQUE ET ARRIERE BOUTIQUE EN LOGEMENT PERSONNEL ET LE REMPLACEMENT DE BOISERIES EXTERIEURES PAR DES MURS EN MACONNERIE

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE DEPOT DE PEINTURE DE LA COMPAGNIE LES VERNIS VALENTINE FUT RAVAGE PAR UN INCENDIE QUI, EN SE PROPAGEANT

Y... a signé avec la Société auxiliaire d'entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SAE) un contrat le détachant en qualité de coffreur-maçon auprès d'un établissement de cette société à l'étranger, à compter

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Les travaux devaient être réalisés alors que les lieux demeuraient occupés et concernaient à la fois la structure de l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.