sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., à l'enseigne "Agence Ibis", demeurant Villebrun à Saint-Pierre

à Paris 75008 (cote 110 de l'annexe 5), ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc à Paris 15ème (cote 152 de l'annexe 5) ; que les pièces jointes à ces courriers indiquent notamment

(SCI Étoile Monceau), l'informant des démarches accomplies par l'agent immobilier, notamment auprès d'une association Revivre, puis en pièce 3, une succession de messages passés par mail entre M.

11 en demande), la société MONCEAU PATRIMOINE IMMOBILIER ne verse au dossier aucune pièce démontrant qu'elle a rempli son obligation de moyen à ce titre notamment au travers d'annonces.

Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ana X..., demeurant PK 12.4 côté montagne, quartier Nordhoff, 98717

Pierre, Marie, Joseph X..., 2°/ de Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mai 2007), que la société civile immobilière Les Trois Chênes (la SCI), ayant pour

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Paulette X..., demeurant 39, avenue deenève à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

La cour ne peut le vérifier, puisque l'acte de vente X.../ Socredo ne figure pas aux pièces produites.

B..., E..., D..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant la Coulard (Cantal) Le Claux

sur le pouvoir (proxy) litigieux du 27 mai 1998 et les deux dernières lignes, n'utilisaient pas la même police que le reste du document ; que les comparaisons effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée

de l'article à l'origine de la poursuite, l'association APAMP avait la qualité de concessionnaire d'un service public et qu'elle était chargée à ce titre de l'exploitation du château et du musée de Montségur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société d'exploitation du Royal Monceau et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et condamné

moteur, de remplacer le filtre à huile (pour le type A) et de remplacer la pompe à vide (pour le type B) ; que M.

Jean-Pierre YW..., dit Tamatua, demeurant Punaauia PK 16,800 (Polynésie Française), 26 / de Mme Marie Q... YX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de M. Félix, Jean YX..., époux de XS...

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DRAKA PARICABLE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'EVREUX, en date du 7 mai

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 272 F-P+B Pourvoi n° S 15-28.664 R É P U B L I Q U E F R