. ; qu'il a de nouveau été placé en garde à vue, du 31 mars 2014 à 10 heures au 1er avril 2014 à 18 heures, soit durant 32 heures, dans le cadre de l'enquête préliminaire sur les faits distincts dont la

S. impliquant Marcel B... et Claude C...- le volet antillais "- avec indication d'une sous-chemise spécifique-et avec description des événements concernant les passeuses notamment Candice Z... et D...

par les scientifiques, sera reconnue comme atteinte de la légionellose communautaire de Lens, ayant pour source les légionelles rejetées dans l'air par les tours aéra réfrigérantes de l'usine Noroxo durant

Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Industrie et Marfin LTD, cette dernière est représentée par Samir N...

lesquelles la durée de l'incapacité totale de travail est supérieure à trois mois ; "3 ) aux motifs que Gilles X... est poursuivi pour avoir à Vichy le 10 juillet 1997 involontairement causé à Marylène

serrures, que la signalisation à l'avant des cellules n'était pas claire, que le schéma du tableau n'avait pas été communiqué aux salariés de GTME et que la société n'avait pas été consultée ; que Marcel

partie d'un réseau de plusieurs banques, où nous avons détourné des fonds provenant de la "BATIF" ; pour ma part, je m'engage à restituer ces fonds dont j'ai profité dans la période de un an et demi durant

Y... qui la recevait en consultation toutes les semaines ou tous les quinze jours durant les quatre premiers mois ; qu'il faisait de même lors de sa deuxième grossesse au cours de laquelle elle notait

l'exécution du plan et à Me D..., ès qualités de mandataire ad hoc, la somme de 599 264,73 euros ; "aux motifs qu"il est constant qu'un salarié de la société, Rémi E..., a travaillé à plein temps durant

taux de change FS/FF étant au 31/12/1985, hors commission bancaire de 3,64 ; que, selon l'article 1er du règlement de la fondation D..., constituée au Liechtenstein, Gabrielle A... possédait, sa vie durant

de la société Touring (pièce 1-2) ; que, par ailleurs, la liasse fiscale déposée par la société Touring, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000, ne fait état d'aucun achat de marchandises durant

les conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'il en résulte que les délits d'abus de confiance, complicité et recel reprochés à Louis X..., Eliane Z..., épouse A..., Pierre Y... et Marcel

Secretaries LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage la société Arand LTD en sa qualité de directeur (pièces A3, A4, A5) ; que l'activité de la société Arand LTD est "grossiste en articles durables

Secretaries LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage la société Arand LTD en sa qualité de directeur (pièces A3, A4, A5) ; que l'activité de la société Arand LTD est "grossiste en articles durables

Marcel X... comme étant ceux de son fils Henri, ne se trouvait aucune pièce pouvant s'approcher des vêtements que portait l'homme décrit par le témoin (D 135 tome 1), et que les vérifications entreprises

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations