Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société SCOP Denis Martin, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delicious, dont le siège est à Chilly Mazarin (Essonne), zone industrielle La Vigne aux Loups, rue Denis

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de

Martine, épouse F..., - E... Jean-Louis, - Y... Patrick, - G... Laurent, - X...

. ; 2°) Madame Jeanne D... veuve de Monsieur André X..., demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 3°) Monsieur Georges X..., industriel, demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 4

agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la société TC.HP, qu'elle avait montée sur une chaîne d'assemblage automatique, commandée par la société

des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH

par la société Artéa le 2 octobre 1968 comme secrétaire a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 novembre 2004 ; Attendu que la société Artéa fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué

[X] [S] [P], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de l'entreprise individuelle Roger Maurille Denis, défendeurs à la cassation.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

licencié le 27 mars 1986 ; Attendu que la société Pizza Casa Taormina, l'administrateur à son règlement judiciaire et le représentant des créanciers font grief à l'arrêt, qui a estimé le licenciement dénué

1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Martine

Paul Y..., domicilié à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, ayant son siège social ... (8e), et précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis

société anonyme d'économie mixte créée en application de la loi du 30 avril 1946 sur l'outremer, et dont l'objet était la construction et la gestion de logements sociaux dans le département de la Martinique

X... et Marina Y... des chefs de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Achille Y..., demeurant quartier Autre Bord, 97250 Fonds Saint-Denis, (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit