AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., domiciliée "Le Moulin", Quartier Bourgane, 84490 Saint-Saturnin

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucienne Z..., née X..., demeurant à Illkirch Graffenstaden (Bas-Rhin), "Les Vignes", 2 / Mme Monique

Edouard A..., demeurant ..., 2 ) de Mme Monique X..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y..., Monique X..., demeurant ...

Henri X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse Z.

Rennes, 30 avril 2012) que Marie X..., veuve de Armand Y..., avec lequel elle était commune en biens, est décédée le 4 mai 1989, en laissant pour lui succéder les deux enfants issus du mariage, Louis et Monique

Eric E..., 8 / Mme Béatrice Z..., épouse Le Joille, 9 / Mlle Marie-Monique E..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e

Armée à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme B..., née Yvette X..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Jean Y..., née Monique B..., demeurant ...

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Monique Z... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Andrée

Toitot, conseiller rapporteur, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit de Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation du

Mme du A... de la Croix, épouse de Sainte Opportune, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre-section B), au profit de Mme Monique

Edmond, Léonard Y..., 28) Mme Monique, Marcelle Y..., née Bureau, demeurant tous deux ...

demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Monique

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), 28/ de Mme Monique X..., domiciliée ... (15e), prise en sa qualité d'administratrice judiciaire de la SCI Verner Italo, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Z..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt