Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137246ccd5801467741561c
23 février 2005
23 février 2005
convention collective de l'animation socioculturelle, le salarié a pris acte de la rupture du contrat puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
613724dccd58014677418f3f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec18
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 97/0001542 rendu le 26 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcfcc
16 mai 1995
16 mai 1995
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Souilhe (Aude), défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe685
13 février 1996
13 février 1996
Guy Y..., 2 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Carriera II, appt 45, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407443
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bce
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2003) de l'avoir débouté de sa demande de report des effets du divorce au 10 novembre 1993, date de la séparation des époux ; Attendu que la cour
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd9f
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X... n'étaient pas établis par l'intervention des services de police du commissariat de Montreuil le 19 mars 1996 pour mettre un terme à l'incident provoqué ce jour là par le salarié et dont l'employeur
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a558
16 mai 2000
16 mai 2000
John Y..., demeurant ..., Le Golf, 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Montpellier basket,
Source officielleciv2
61372298cd580146773fee78
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Firmin X..., demeurant à Jouanas, commune de Florentin, 12140 Entraygues-sur-Truyère, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a76b
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
Source officiellesoc
61372367cd5801467740949a
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société BMO Forest Line, société anonyme, dont le
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7018
16 juin 1992
16 juin 1992
(Losère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18c
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Raymond Y..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv1
61372423cd58014677412bdb
30 juin 2004
30 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars
Source officielleciv2
6137242dcd580146774133b7
22 janvier 2004
22 janvier 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande en réparation dirigée contre l'agent judiciaire du Trésor pour avoir été blessé lors d'une
Source officielleciv2
61372364cd5801467740930a
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f5d
28 octobre 1998
28 octobre 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
6137244ccd58014677414578
8 mars 2005
8 mars 2005
demande elle soutient que les allusions de son employeur relatives à sa vie privée ont rendu impossible le maintien de la relation de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv1
613724b5cd58014677417b6f
23 mai 2006
23 mai 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 2005) de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente mensuelle viagère de 153 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, sur
Source officiellePage 5 sur 284