en déclaration de nationalité française par filiation pour être la descendante de Mohammed Y... , né le 24 mai 1896, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou

Ait Abdelkader, domicilié bureau service Zoulim, Ain el Hammam, 15200 Tizi-Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

Mayssa et Aghilès X..., 2°/ à Mme Monira Y..., épouse X..., prise en qualité de représentante légale de Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès X..., domiciliés tous deux Mekla centre, 15500 Wilaya de Tizi-Ouzou

B..., Tizi-Ouzou (Algérie), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

divorce à ses torts engagée par monsieur X..., avait répliqué par le biais de son conseil, maître Aït Ali, en alléguant l'incompétence de la juridiction saisie, le domicile conjugal se trouvant à Tizi Ouzou

Algérie), lui-même fils de [F] [B] [B] né le [Date anniversaire 4] 1895 au douar [Localité 2] (Algérie) et admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 30 octobre 1929 par la cour de Tizi Ouzou

registre matrice » n° 394 concernant Rabah Ben Saïd Ouel-Hadj Y..., dont la dénomination variait d'une copie à une autre, avait été délivré le 11 octobre 2000 par les autorités de la Wilaya de Tizi Ouzou

soutient, mais une sanction financière ne peut s'appliquer au gérant de droit que sous la condition d'une démonstration de fautes personnelles qui ont contribué à l'insuffisance d'actif, en totalité oupour

X..., il résulte des documents versés qu'à chaque demande de révision de la part de l'assuré, le médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie, Agence de Tizi-Ouzou a donné un avis conformément

donc née en 1897) qui se seraient mariés en 1916, mariage transcrit sur les registres de l'état civil le 30 novembre 1993, en exécution d'un jugement rendu le 28 novembre 1993 par le tribunal de Tizi-Ouzou

Algérie qu'en France donnant la garde de l'enfant au père s'agissant des juridictions algériennes ou à la mère pour les juridictions françaises ; que Mme [X] a été condamnée par le tribunal de Tizi-Ouzou

X... est oujours opposé à ce que Mme Y... lui rachète sa part de communauté sur la maison de Fontenay-aux-Roses, ce qui aurait permis d'interrompre le cours de l'indemnité d'occupation ; que l'acharnement

été trompée, mais que « le changement de position « de Me Jean Claude Y...et de Me Didier Z...ex qualités, « avait en vue de tromper le tribunal » pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc oupour

Ouzou, commune Djebel Village Tahanouts, 1788/ de M. BX... Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ... (Nord), 1808/ de M. CL... Jean, demeurant ...

Ouzou du Havre (3.332,03 €) ; que les sociétés MTU ne versent aucun autre document contraire pour légitimer leur contestation ; que la somme de 308.469,74 € devra en conséquence être payée par la société

Claude DZ..., demeurant La Pinède n8 1 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret), 1018/ M. Robert DB..., demeurant ... de Saint-Jouan à Binic (Côtes-du-Nord), 1028/ M. René DC..., demeurant ...

Antoine GO..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 340 / de Mme veuve Marthe GP..., demeurant 65400 Ouzous, venant aux droits de son mari M.

V... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Oumou Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Sonia A..., domiciliée [...] , 4°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le

permanences d'accueil sur les quartiers [Adresse 43] et [Adresse 45] à [Localité 17], [Adresse 49] à [Localité 17] - Madame [L] : en poste à [Localité 10], elle a effectué des remplacements à Ouzouer