C... par les mots « roule, roule » rapportés dans un premier temps de manière concordante par M. C... et M.

Z..., qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore à

suite de l'expropriation au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France d'un terrain bâti leur appartenant classé par le plan d'occupation des sols en emplacement réservé, retient que la parcelle

Y... et Mlle Z..., passagers du véhicule ont été gravement blessés ; que l'assureur social de M. X...

Z... s'est installé transporteur routier à Saint-Paul-les-Dax le 1er octobre I988 et a acquis à cet effet de M.

. ; "aux motifs que si Y... avait avancé avec prudence dans le carrefour où il devait la priorité de passage à Manaudier, il aurait aperçu de loin la voiture de celui-ci et ne se serait pas engagé plus

jugement l'ayant condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, à 800 euros d'amende et à 3 amendes de 400 euros chacune pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers

X..., appartenant à la société Transports Moisy, assuré auprès de la société Mutuelle générale d'assurance, devenue Monceau Générale Assurances (MGA) ; qu'Alexandrine Y... et les deux passagers de son

X..., d'autre part, ont autorisé la commune de Koné (la commune) et la Province Nord à réaliser des travaux d'aménagement d'une route sur deux parcelles leur appartenant ; qu'après le décès de Jean-Paul

que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel

avant d'être soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton

avant d'être, soit déversées dans l'étang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton

(l'ASL), ainsi que les raccordements à leurs réseaux ; qu'un arrêt du 26 février 2004 a fixé l'indemnisation préalable à un certain montant dont une somme au titre de la participation au fonds de roulement

X..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Y..., a assigné celle-ci pour obtenir la démolition et l'enlèvement des

délibérément exposé le chargement à un risque qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé l'article L. 133-8 du code de commerce, ensemble les articles 10 du contrat type pour le transport public routier

profit de la Société nouvelle d'armement transmanche (SNAT) un acte par lequel elle s'engageait en qualité de "caution personnelle et solidaire" de la société PA Extrans en règlement de ses frais de passages