Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Prudence créole, les conclusions

, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Coutard-Mayer, avocat de la société

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Abeille Paix, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

fonctionnaires de police se sont présentés à l'entreprise MLI le 14 décembre 1993 à 9 heures ; qu'arrivé de son propre chef dans son entreprise quelques minutes plus tard, à 9 heures 15, Marc X... a participé

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts X..., de Me Vuitton, avocat de la

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet pyrénéen de gestion immobilière

activité commerciale ; que dans l'avant dernier paragraphe de l'article 3 de ses statuts, page 3, il est dit «le GIE Afer, qui ne poursuit aucun but lucratif, met à disposition de ses membres à prix coûtant

Patrick E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 6°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Patricia Y..., demeurant ... àuermantes (SeineetMarne), 28/ M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société d'Exploitation d'Usine Métallurgique (SEUM), dont le siège social est à Corbehem (Pas-de-Calais), 3°/ de la Société de Participation Industrielle et Navale (SPIN

, il ne peut faire obstacle au droit de participer à ces conseils, conféré à toute association représentative. 9.

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'agit dans son intérêt personnel et caractérise la faute de gestion, le gérant de fait qui, à la veille du " dépôt de bilan " réduit, voire annule, son compte courant

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts Y..., de la SCP Coutard et

PARIS, le vingtdeux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me A..., et de la société civile professionnelle COUTARD

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me COUTARD

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Capron, avocat de Mmes Charlotte et Suzanne Y..., de la SCP Coutard et Mayer