condamner la société LOOMIS France à verser, au titre de la prime de salissure, les sommes de 340 € net à Monsieur Gabriel X... et 550, 00 € net à Isidore Z..., Frédéric A..., Olivier B..., Alain C..., Patrick

Patrick, SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILES SVICA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre

D... confirmant que durant deux trajets sur Montpellier des 3 et 10 janvier 2007, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

E.

Patrick va quant à lui prendre e charge l'activité ressources humaines des deux sites après une nécessaire période de transition avec Alain.

convention, la cour d'appel a pu, ces demandes reposant sur des causes différentes mais tendant toutes deux au paiement de sommes en contrepartie de l'occupation à titre onéreux du domaine du Ramier durant

Patrick YG..., demeurant lieudit Passe le Temps, 13114 Puyloubier, 72 / M. Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Bernadette E..., demeurant ..., 2 / Mme Josette G..., demeurant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10357 F Pourvoi n° R 16-18.754 R É P U B L I Q U E

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Q 17-31.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric E.

Le courtier, Patrick D..., n'a émis aucune réserve ni observation défavorable.

E... est mise en cause par MM.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° B 17-20.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10717 F Pourvoi n° F 16-24.771 R É P U B L I Q U E

Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Vincent A..., demeurant Maison Oyamburu, quartier Mendy Xoko, 64122 Urrugne, 3°/ de M. Christophe B..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, 4°/ de M.