Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement

Philippe Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Boussotte-Le Bizot, 25210 Le Russey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai,

Serrier, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

sujet des herbes de son jardin que Mme X... aurait jetées sur ledit chemin ; que dans ce contexte, Mme X... soutient que ce jour, alors qu'elle conduisait sa brouette, de ce chemin à son jardin, Philippe

Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.

Philippe Z..., 2 / de Mme Rebecca A..., épouse Z..., domiciliés ensemble ..., 3 / de M.

des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., 2 / du Trésorier principal, représentant la Trésorerie principale du 5e arrondissement de Marseille domicilié Le Riviera, ..., 3 / de la société Résidence Philippe

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank France

Philippe Z..., mandataire liquidateur de la société Offshore graphique, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Soreco, de la SCP Philippe

Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 175, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé