contre cette société et son ancien employeur tendant notamment à voir liquider l'astreinte et prononcer une nouvelle astreinte ; que l'union locale CGT de Champigny-sur-Marne, l'union locale CGT de Valenton

conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STOCK PIECES

ouvert à la BIL sur lequel était versées les commissions générées par la commercialisation desdits produits ; qu'il est encore constant que les bilans sont des écritures de commerce et constituent des pièces

et D... ont été désignés par ordonnance du premier président de la chambre d'accusation n'était pas composée conformément aux dispositions de l'article 191 précitées"; Attendu qu'il résulte des pièces

irrecevable son action en nullité de la clause litigieuse de l'acte notarié du 6 août 1998, acte soumis à publicité en tant qu'il porte sur la vente de droits réels immobiliers ; qu'à cet égard, les pièces

2014 aux sociétés SARL 3R, SARL HAMEAU DE COULON et SARL RUBIS AVIGNON, ainsi que les courriers postaux du même jour adressés aux sociétés SAS BERTO PROVENCE, SA TOUT FAIRE, SARL ROUMEAS TP et SARL VALDEYRON

travaux nous soumis à l'obtention d'un permis de construire, et l'a condamné à une amende et à la remise en état des lieux, sous astreinte de 400 francs par jour ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les premiers juges avaient relevé qu'il n'était pas contesté par le demandeur que l'employeur avait perdu un client important, à savoir la société Valéo

paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces

Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M. Mohamed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 ) M.

de fichier informatique ; qu'il en ressort qu'entre août 2009 et mars 2010, elle a envoyé dix-sept courriels après 18 heures, soit environ deux courriels par mois ; que l'employeur ne produit pas de pièces

voire une impossibilité à fonder une famille ou à lier une relation amoureuse, surtout de nos jours dans une société fondée sur la réussite sociale et l'aspect physique ; qu'en l'absence de toutes pièces

" (pièce n° 24- 4) ; que M.

" (pièce n° 24- 4) ; que M.

(Italie), 70°/ Mme Valeria G..., domiciliée [...]                        

dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre

présenté le 19 juillet sans l'intention de reprendre ses fonctions et de restituer le véhicule, ce qui empêchait ses collègues d'accomplir leurs missions ; que la SAS Ourson Bleu verse plusieurs pièces

chambre criminelle, en date du 9 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces