les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

devait l'être également pour Pauline C... qui était concernée par les mêmes faits ; qu'en déclarant néanmoins Evelyne X... coupable du délit reproché à son encontre, la cour d'appel a nécessairement violé

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

David Peyron a pris la direction de la section des affaires financières du parquet de Paris ; que Mme Maligner-Peyron étant l'épouse de M.

David du chef de destructions, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

En statuant ainsi, alors que le syndicat coopératif dont la constitution était contestée n'avait pas été appelé à l'instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

société Artemis-intermarché, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 octobre 2015, n° 14-86.921), pour violation

chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et corruption passive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

H001 à H0110 ; - feuillet 17 : c) la SARL Locasalles, pièces H0065 à H0078, - feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054

Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

général des impôts, L. 16 B, L. 38, L. 26 et L. 47 du Livre des procédures fiscales, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation

blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation