[Z] apparaissant dans un procès-verbal du conseil d'administration, la cour d'appel a violé l'article L. 621-43 du code de commerce ; 2°/ qu'elle soutenait que la déclaration de créance avait été signée

attaqué p. 5, alinéas 1 à 4) ; "alors que le délit d'agression sexuelle n'est caractérisée que si son auteur a agi par violence contrainte ou surprise : que l'âge de la victime ou la qualité d'ami proche

exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'une contestation s'élève sur le point de savoir si l'assuré pouvait recevoir les soins appropriés à son état dans un établissement plus proche

[RX], [H], [N], [B], [KS], [S] [O], Mmes [I], [Y], [E], [FI] [O] et Mme [R] [Z], autres proches du défunt, en leur constitution de partie civile et a condamné M.

J'implore Dieu, tout puissant, que cela arrive prochainement, il le voit lointain, on le voit proche.

chargé de la liquidation d'intérêts patrimoniaux ; que la cour d'appel a dit que la date de jouissance divise serait fixée par le notaire liquidateur après réalisation de la licitation à la date la plus proche

à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que l'intervention était nécessaire et urgente, et que le CHU de Nantes, établissement le plus proche

de son existence légale ; "alors, d'autre part, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'une personne constituée partie civile à la suite du décès d'un de ses proches

locataire, la cour d'appel excède ses pouvoirs et viole, par fausse application, l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'indemnité d'éviction devant s'apprécier au jour le plus proche

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'entraide familiale apportée librement à une personne proche, sans rémunération ni contrainte ou directives caractéristiques

moyen, d'une part, l'article R. 162-21 du Code de la sécurité sociale spécifiant que le remboursement des frais de séjour en milieu hospitalier s'effectue en fonction du tarif de l'hôpital le plus proche

manoeuvrable ; que l'analyse du disque établit qu'en présence du danger, Pascal Celle a accéléré au lieu de freiner alors qu'il en aurait eu le temps puisqu'il avait vu l'Opel à une distance "relativement proche

remboursement des frais de transports sanitaires terrestres est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche

/ que n'est pas spontanée la dénonciation faite par un étudiant à des enseignants qui l'ont convoqué pour s'expliquer sur des rumeurs circulant parmi les élèves, quand bien même cet étudiant ou ses proches

en date du 5 juin 1992 et d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1992, quand il était établi que celui-ci était détenu à ces dates là à la maison d'arrêt de Carcassonne et n'avait

K..., agissant comme intermédiaire d'un proche de la famille R..., projetait une remise d'argent destinée à M. Z...

juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que l'allégation selon laquelle la psychanalyse est "une ignominie proche

posteriori la nullité invoquée par le demandeur; qu'en effet, la décision attaquée n'indique pas à quelle date ces interrogatoires et confrontations auraient eu lieu et s'ils avaient eu lieu à une date proche

n'ayant pas déféré à la mise en demeure de signer l'acte authentique de vente, le notaire a dressé un procès-verbal de carence ; que Mme X... et M.

l'argent disponible, sa marraine toujours consciente, cette démarche ayant pour but de faire échapper une partie des biens aux frais de succession ; qu'ainsi Anne-Marie A... n'a fait qu'utiliser une procuration