Leblanc, conseiller, les observations de Me [I], avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'URSSAF de Lorraine, prise en qualité

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Semoulerie de Bellevue, de la SCP Guy Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2019), à la suite d'un contrôle en vue de la recherche des infractions de travail dissimulé, l'URSSAF de [Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 février 2021), la caisse du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF), a notifié à M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Pour accorder au cotisant la remise des majorations de retard complémentaires, le jugement relève que, par courrier du 27 décembre 2016, l'URSSAF lui avait notifié son accord pour un échéancier de paiement

de l'URSSAF d'Alsace, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Pourvoi n° X 18-16.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

de celles soumises à la vérification de 2004 n'ayant donné lieu à aucun redressement ni remise en cause par l'Urssaf, la cour d'appel, en tout état de cause, a privé sa décision de base légale au regard

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Pourvoi n° Z 18-17.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers