David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section Commerce), au profit de la société Delescluse, société à responsabilité limitée

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Les Fils de Louis X..., dont le siège est 112, rue du Collège, 59100 Roubaix

(Nord), 6 / du syndicat CFDT de la vente par correspondance de Roubaix-Tourcoing et environs, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 7 / du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre hospitalier de Roubaix, dont le siège est ..., en cassation

(les consorts X...) ont assigné les consorts Y... en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à

Z..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Rouch, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 et 2007, l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, de la SCP Gatineau, Fattaccini

22.419, N 19-22.420, P 19-22.421, Q 19-22.422, R 19-22.423, S 19-22.424, T 19-22.425, U 19-22.426 et V 19-22.427 contre dix-huit jugements rendus le 13 juin 2019 par le conseil des prud'hommes de Roubaix

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing

Lille en réparation d'un préjudice résultant de la violation d'une clause de non-concurrence ; que le Tribunal s'étant déclaré incompétent et ayant renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société [B] [F] a, par acte délivré le 29 septembre 2009, assigné la société La Redoute devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

cassation pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix

Attendu que, pour accueillir l'action en revendication présentée par la société Natio équipement, l'arrêt retient "qu'il résulte d'une attestation émanant du greffier en chef du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

P..., directeur financier, daté du 23 septembre 2004, annonçant son départ de la SAS Mahle Behr France Rouffach et indiquant que : « mon successeur à Rouffach sera M. O...

acte du 30 septembre 1993, enregistré le 8 octobre 1993, les deux frères ont signé un "compromis" de vente sous conditions suspensives ; que par un jugement du 10 mars 1994, le tribunal de commerce de Roubaix