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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2e0
8 juin 1970
8 juin 1970
DEVENU DEFINITIF, A DECIDE QUE LA SOCIETE COPEL FRANCE NE POURRAIT PLUS FAIRE USAGE "SOUS QUELQUE TITRE NI SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT" DU SIGLE COPEL; QUE LE 6 JANVIER 1963 S'EST CONSTITUEE A RONCHIN
Source officielleciv3
61372184cd580146773f471c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Alain X..., 2°/ de Mme Alain X..., demeurant ensemble à Saint-Gervais-sur-Roubion, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23ec
25 avril 1990
25 avril 1990
résidence des Nations, ..., 2°) Monsieur Gérard Y..., demeurant à Paris (12ème), chez Monsieur D..., 13, place d'Aligre, 3°) Mademoiselle Annick Y..., demeurant à Dourdan (Essonne), 22, Hameau de Rouillon
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
Thierry Fillion, muni d'un mandat écrit, 32 / de l'ADMR Vallées du Borne, Aravis, Grand Bornand, Le Chinaillin, La Ruche, dont le siège est 74450 Le Grand-Bornand, 33 / de l'ADMR du Pays Rochois,
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01158
2 juillet 2015
2 juillet 2015
salariés et évoquant, non des faits ou incidents avec date certaine, mais le caractère « impulsif » de Mme Eliette X..., une réalisation de missions « à contre-coeur », voire un caractère bougon (« elle ronchonne
Source officiellecr
6137268ecd58014677426888
22 septembre 2004
22 septembre 2004
illustrant la fraude présumée ; que la SCI Saint-Nazaire Côte d'Amour, dont les associés gérants sont Odile B..., née E... et Eric E..., a son siège social et principal, établissement sis chemin du Rochot
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10088
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[H], animateur des ventes, selon laquelle lorsqu'il avait travaillé à Ronchin « en 2008 et en 2009 », il était en possession des clés et du code d'alarme lui permettant de faire l'ouverture
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61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
36, avenue Marc AH..., 23°/ de Mme Dominique AK..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 24°/ de Mme Marie-Chantal YD..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 25°/ de Mme Gisèle I..., demeurant à Ronchin
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200275
13 février 2014
13 février 2014
chaussures, de chaussettes, de sac à dos, voire des factures faisant état de vêtements professionnels mais émanant de magasins spécialistes d'habits de marque et ne vendant pas de vêtements de travail (cf ROCHON
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194
26 octobre 2011
26 octobre 2011
contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à l'association Mission possible, dont le siège est 6-10 rue Labois Rouillon
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201564
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Alors, pendant que nous roulions, Pascal a ouvert la porte arrière de l'Express, je l'ai retenu car il aurait pu tomber sur la route (¿).
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 23°/ de Mme Dominique AG..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 24°/ de Mme Marie-Chantal YC..., demeurant à Lomme (Nord), ..., 25°/ de Mme Gisèle I..., demeurant à Ronchin
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00119
25 janvier 2017
25 janvier 2017
purge-confortement-équipement de falaise, parc accrobranche, structure artificielle et mur d'escalade, corniche et couverture de toiture) ; que la pièce numéro 63 relative à un projet de via ferrata à ROUBION
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
descendu n'a pas pris les précautions suffisantes ; je ne le revois pas en train de regarder si quelqu'un arrive d'en face, c'est à dire, qu'il ne m'a pas regardé ; Monsieur D... a expliqué : nous roulions
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00779
22 mars 2011
22 mars 2011
Monsieur Y...témoigne qu'à ce moment là, il est sorti pour récupérer son casque et qu'il a entendu une altercation entre d'autres salariés, qu'il a entendu Monsieur X... « ronchonner », qu'il n'a pas entendu
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110208
3 avril 2019
3 avril 2019
ailleurs une longue liste de biens dont il propriétaire : - une somme de 830 000 euros dont il avait déjà été débattue dans les décisions antérieures, provenant de la vente du bien immobilier situé à ROUBION
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200861
28 mai 2015
28 mai 2015
à un important décalage entre la date de l'ordre de service et l'accusé réception par Nord Application Lille ; qu'ainsi, par exemple, un ordre de service visant à une intervention sur la commune de Ronchin
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... produit un bon de préparation non coché et un bon de livraison non joint au dossier client au nom de la mairie de Rouillon le 31 octobre 2010, un bon de préparation et une facture non signée et non
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