Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 24 mars 2000, qui, après sa condamnation du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

de la pharmacie, pour raisons de santé, du mois de mars au mois de septembre 2006 permettait bien de retenir un harcèlement d'une telle gravité commis durant une telle période et sans s'expliquer sur ce

Jean-Marie Y..., avocat, s'est pourvu en cassation au nom de Mlle Sandrine Z... contre un jugement du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe de Lannemezan), qui le 13 février 1995 a statué

Y... se sont mariés le 30 juin 2001 sous le régime de la séparation de biens ; que, par jugement du 24 mars 2010, le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012), que M.

a dénaturé les termes et a violé l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le 15 septembre 2008 à la société AD Optic, devenue QST Optic, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la salariée a été licenciée pour motif économique le 16 mars

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 14 mai

des décisions prises par Madame Sandrine X... se limitant à la sphère du magasin dont elle avait la responsabilité sans aucune incidence sur les autres "unités".

ET MARIE LOUISE Z..., EPOUSE D... ; QUE LES EPOUX C..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS LEGAUX DES BIENS DE LEUR FILLE MINEURE, SANDRINE, ONT ASSIGNE CES HERITIERS POUR FAIRE "VALIDER" CE QU'ILS

Y., survenu le 7 mai 1992, la tutelle de la mineure a été ouverte, M.

41.465 formés par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Centre départemental de transfusion sanguine

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie. 6.

ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande d'annulation du licenciement pour harcèlement moral et subsidiairement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 31 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

Y... à son paiement, - condamné Mme Marie Z... épouse A... à payer à Mademoiselle Sandrine Y... la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - ordonné