AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Liza, société anonyme, dont le siège

Z... les frais qu'il a engagés, alors, selon le moyen, que les juges du fond, qui n'ont pas recherché si les transports avaient été effectués dans le cadre de transports en série, en sorte que la prise

Serge, parties civiles, 1) contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et

rejeté ses prétentions ; Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en restitution, alors, selon le moyen, que la décision n° 89-688 du Conseil CEE du 22 décembre 1989 qui sert

X... démontrant que l'employeur, qui avait l'obligation de rechercher un reclassement, n'avait jamais justifié d'une recherche en ce sens ; qu'il existe des postes de gardiennage assis au sein de la SEP

A... le 8 août 2008, la société Orange avait indiqué ne pas vouloir régler amiablement le litige avec la société SED ; qu'il résultait de la lettre du 8 août 2008 que les sociétés Orange et SED s'étaient

Serge X..., alors mineur, qui circulait à cyclomoteur de nuit sur une route, heurta l'automobile de M.

Les administrateurs réclament au juge l'arrêt immédiat de Sea France » portant atteinte à l'honneur et à la considération du comité d'entreprise de la société Sea France ; "aux motifs que dans le passage

Dubessay-Martinet et la société Distri développement vendent chacune des produits traiteur, la première dans le cadre de produits surgelés et la seconde dans le cadre de produits frais, et que ces deux séries

X... n'était pas l'apporteur à Glenat de la série "Dragon Ball" sur une attestation de M.

lésions présentées par la victime tant au niveau des vertèbres L2-L3, qu'au niveau des vertèbres L4, L5 et S1, sans s'expliquer quant à l'imputabilité des lésions situées au niveau de cette seconde série

[P] et [J] pour avoir produit, réalisé et commercialisé la série "En immersion" en se bornant à relever des éléments de divergence avec la série "Immersion" créée par Mme [U] et M.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS

du Diaconat fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande et de déclarer que la lésion constatée sur la personne de Mme X..., dans la nuit du 30 au 31 mai 2000, résulte d'un accident du travail au sens

pourrait être considéré comme ambigu - que l'acte du 15 janvier 1993 nécessite une interprétation, la clause doit être interprétée dans le sens où elle peut avoir quelque effet et non dans le sens où

qu'en raisonnant comme elle l'a fait, la cour d'appel viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, ensemble les règles et principes qui gouvernent l'administration de la preuve au sens

% ne fait pas, au moins pour partie, double emploi avec la rente compensant "la perte de tout espoir d'entreprendre une carrière professionnelle" de secrétaire, ni, à défaut de toute précision en ce sens

Lalanne A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "Seri", dont le siège social est