épouse Y..., demeurant toutes deux ... à chaux, 60390 Porcheux, 3°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mlle Armelle B..., 5°/ Mme Christiane X..., épouse B..., 6°/ Mlle Stéphanie

du prochain départ de Stéphane D... en septembre 2010.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le huis clos pour la totalité des débats mais a dit, après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien

Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

Greta demeurant à Viols en Laval (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, au profit de Messieurs E... et Stéphane

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stephan'x, société anonyme, dont le siège est .... 294, 42014 Saint-Etienne

Stéphane a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon (69) le 4 octobre 2013 pour contester cette rétrogradation professionnelle ; que postérieurement à cette saisine, M. X...

Stéphane X..., 2°/ Mme Y...

faute grave ; que la faute grave doit résulter d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

prétendre à un préavis de 3 mois ; Qu'en conséquence, il sera fait droit à la demande de Madame Stéphanie Y....

X... d'une prolongation de la période d'essai ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par Stéphane X..., ce dernier est bien fondé à soutenir que la

Stéphane X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G...

l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté aux deux tiers de la peine, 100 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a ordonné son maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Joseph X... dit "A..." et Mme Stéphanie B..., épouse X...