Thomas Y..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mai 2009 ) d'avoir fixé à un certain montant sa contribution pour l'entretien de l'enfant ; Attendu que, sous couvert de manque de base légale au regard

Yves Y... devait payer une certaine somme mensuelle à titre de subsides ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit : 18/ du syndicat CGT des cheminots de Saumur, UFCM-CGT de Thouars

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

la tierce opposition formée par la SCI 9 rue Louis à l'encontre du jugement prononcé après la signification de cette cession aux époux X... et ayant condamné la SCI Résidence Antoinette à payer une certaine

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Thomas, - D... A..., Steve, - O... Nathalie, - J... Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B...

Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS

Thomas, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Thomas, M. X... Stéphane. M. Z... Jacky, M E...

pourvois n°s 92-15.929 et 92-17.763 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 92-17.763 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 1992), que, par acte notarié du 14 février 1985, la société Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire et les observations orales de Mme Molina avocat général référendaire, après débats en l'audience en chambre du conseil du 14 septembre 2022

soins dentaires prodigués peu de temps après l'accident et les blessures par le plomb ; qu'on précisera que telle investigation n'est pas anodine mais correspond à une recherche consciencieuse de certaines

Y... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle

Thomas, président suppléant, MM.

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par