pour titre "procédé et installation pour réaliser des documents imprimés, document et emballage ainsi réalisé", a, après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon, assigné la société Imprimerie Tonnellier

PRODUITS CHIMIQUES FABRIQUES DANS CETTE USINE, ONT FAIT GREVE DU 14 AU 28 OCTOBRE 1976 ; QUE LA DIRECTION A FERME A COMPTER DU 22 OCTOBRE L'ATELIER DE FABRICATION OU ETAIENT EMPLOYES MARCHAND, MAZZA ET TORELLI

déclare déléguer mes droits aux Editions Cercle d'art (...) pour la reproduction des dessins de l'ouvrage Toros " ; qu'une édition en plusieurs langues a été réalisée en 1961 sous le titre Toros y toreros

ainsi que les écritures d'opérations diverses à passer dans leur comptabilité (D 16), enfin qu'il était exact qu'André X... lui donnait des instructions ; que de même, il ressort de l'audition de Robert Toméo

AVAIENT "RECUEILLI CE BIEN DANS LA SUCCESSION DE LEUR MERE, VEUVE TONNELIER, DECEDEE LE 8 FEVRIER 1972" ET QUE "LA PARCELLE AVAIT ETE EVALUEE LORS DE LA DECLARATION DE SUCCESSION A LA VALEUR D'UN FRANC

Toneno Y..., demeurant tous deux impasse de la Salis, 13600 La Ciotat, 3 / de la société La Frégate, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne la société civile professionnelle (SCP) Torelli

[R] [J], domicilié [Adresse 6], 3°/ au GAEC des [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], anciennement GAEC [Adresse 6], anciennement EARL Les Tonneliers, 4°/ à M. le commissaire du gouvernement

Patrick Y..., demeurant ci-devant ..., lotissement Tonnelier à Magenta (Nouvelle Calédonie) et actuellement chez ses parents M. et Mme Joseph Y..., ... à Saint-Python, Solesmes (Nord), 2°) de la compagnie

Norbert X..., demeurant ... à : 1 ) la société Construction bâtiment Perigord (CBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 ) la SCP Torreli, dont le siège est ..., ès qualités

Z..., tonnelier, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1986 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

(Hauts-de-Seine), et actuellement sur la péniche "La Willeminj", port des Tonneliers à Homps (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C),

Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la SCP Torelli

Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de la SCA Laboratoires Fournier, dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC de la région de Haute-Normandie, dont le siège est 40, rue Saint-Etienne-des-Tonneliers

Y..., la société Espace loisirs en pays dommois et la société Torelli, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme globale

5], [Localité 3], 3°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 4°/ à la société Torelli

Philippe, Pascal Y..., demeurant 24200 Proissans, 4 / de la société Torelli, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire

Il est fait droit à sa demande, à laquelle madame Isabelle X... ne s'oppose pas, de désigner monsieur de Toledo, notaire à Marseille, pour prendre en charge les opérations de compte, liquidation et partage