(la SARL) des parcelles essentiellement plantées en pieds-mères de vignes et pour partie en vignes à fruits ; que, par déclaration du 23 juin 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire en fixation du fermage

travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie à la société Vigna

produit phytosanitaire notamment dans ses vignobles du Château [Localité 1] ; que se plaignant de ce que les travaux réalisés n'étaient pas satisfaisants et avaient occasionné des désordres dans ses vignes

H..., propriétaire de parcelles de vigne, a conclu avec la SAFER une convention de mise à disposition en vue de permettre à la société civile agricole Domaine de la Grave (la SCA) de procéder à la récolte

(Paris, 10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher une vigne

; que, en inversant la qualité de sa possession des fonds affectés à la souscription par les frères Vignes à une augmentation de capital de la SARL EDICOM, selon la commune intention des parties à

infligé huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ne fait aucun doute que Jean-Claude X... était à la fois dirigeant de droit de la SARL Alfred de Vigny

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e,18 novembre 2003, B 02-17.006), que la société à responsabilité limitée X... et fils (la société) était titulaire de baux portant sur diverses parcelles de vignes

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sica Méditerranée des bois et plants de vignes

par un procès-verbal de constat de délit du 1er septembre 1999, ont été établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes

spécifiquement surélevé à la hauteur des rails pour permettre ce passage" et "situé dans un milieu rural destiné à être exclusivement utilisé par des riverains et notamment à desservir les vignes

statuer sur le fait qu'une autre instruction en cours était de nature à établir que ce n'était pas lui qui était chargé de l'embauche des vendangeurs et que ce n'était pas lui, mais le propriétaire de la vigne

En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

X..., propriétaires de différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint

, sans le consentement du bailleur ni l'autorisation du tribunal ; Attendu que pour prononcer l'annulation du congé, l'arrêt, après avoir relevé que l'arrachage des vignes sur la parcelle ZK 23 avait

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes

B... ne faisaient courir un risque au fonds Vigne qu'en cas de précipitations exceptionnelles et n'ayant fait ressortir de ce fait qu'un trouble éventuel, les juges du second degré, qui pouvaient tout

57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes