Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société les établissements

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Agence centrale de services (ACDS

Y... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré

Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré

A..., Xavier D..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ La commune

Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations la de SCP Boré et Xavier, avocat de la société ATN, de la SCP Masse-Dessen,

Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 6 / de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile d'enseignement Ecole de Bissy internationale (EBI), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

Xavier X..., secrétaire Sud Caisses d'épargne GT 21, demeurant ..., 2 / le Syndicat Sud Caisses d'épargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2001 par le tribunal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin

Guermann, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française d'électro-résistance (SFER), les conclusions de M.