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, ne pouvait être interprétée comme une renonciation à leurs oppositions dès lors que ce jugement ne concernait qu'un bien et non l'ensemble des biens de la succession et que de surcroît, son exécution

, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier

, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier

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d'un mandat d'arrêt européen délivré le 2 novembre 2006 par le juge du tribunal d'arrondissement de Jelenia Gora (Pologne) pour l'exécution d'un "jugement exécutoire de la détention provisoire du tribunal

Il résulte de ce texte que la personne poursuivie en qualité de débiteur solidaire d'une dette fiscale peut opposer à l'administration fiscale, outre les exceptions qui lui sont personnelles, toutes celles

après sa prise de possession des lieux, de sorte que tout en relevant la probabilité de la détention par Mlle Z... de la clé de son appartement dès le début de l'année 1981, et la réalité de son refus opposé

. ; que ce dernier, qui n'avait pas accepté cette cession, s'est opposé au règlement en faisant valoir que la créance était afférente à une livraison défectueuse dont le GAEC s'était engagé à ne pas lui

, le jugement de validation de la saisie-arrêt, après avoir énoncé que l'examen d'une contestation sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier

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Aux termes du premier, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. 7.

Aux termes du premier, les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. 7.

de toute déclaration de remise du document ou de connaissance de son contenu, ne permet pas de présumer que les stipulations qui y figurent ont été connues et acceptées de la partie à qui ont les oppose