de son véhicule par la victime, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision, des deux chefs de blessures involontaires et d'un changement de direction dangereux d'un véhicule ; "et alors

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 49 de la convention collective ; alors, d'autre part, que la convention collective définit le contrôleur de route comme étant un agent de maîtrise

de Fabrice X..., qui seul avait violé les dispositions du Code de la route, le privait de tout droit à réparation ; que l'arrêt attaqué constate cependant, que le croisement des véhicules sur la chaussée

s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette Z..., épouse A..., a vu, au moment où elle allait le croiser, le véhicule

de son véhicule BMW 318 TDS coupé n° 5163 RH 55 qui s'est déporté sur la voie opposée, causé involontairement la mort de Jérémy Y..., qui circulait en sens inverse dans un véhicule Peugeot 205 n° 9407

de son véhicule, empiétant sur le couloir de circulation de la victime ; qu'ainsi, Mme Y... avait commis une faute de conduite susceptible d'avoir produit l'accident dommageable ; que, par suite, la cour

policiers, puis s'est enfui à vive allure en direction d'un de ceux-ci, qui a dû s'écarter pour éviter d'être heurté, et a franchi un feu rouge, avant d'être arrêté ; qu'il a dû être extrait de son véhicule

refus de priorité à une intersection de route où l'obligation de céder le passage est signalée et de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois, lors de la conduite d'un véhicule

interpellé par une patrouille de police, laquelle avait observé quelques instants auparavant un échange entre des piétons, qui avaient pris la fuite à la vue des policiers, et le passager avant du véhicule

de toute trace papillaire dans le véhicule du prévenu, pas même les siennes, ce qui laisse supposer que le ménage avait été fait avant l'intervention de la police, en dépit de l'absence de traces de sperme

Michel A..., alors qu'il avait entrepris un long voyage depuis les Charentes, d'où il était parti à 19h30, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule

puis était retombé avant l'arrêt de la voiture, avait roulé à l'avant du véhicule ; qu'il déclarait à l'audience que le véhicule s'était arrêté sur 25 ou 30 mètres ; que le chemin de terre indiqué

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire, défaut de maîtrise

A..., des chefs de blessures involontaires et de défaut de maîtrise de son véhicule, dès lors qu'elle l'avait condamné, ensuite, par un chef de dispositif revêtu de l'autorité de la chose jugée, à supporter

n'excluent nullement, comme ce dernier le souhaiterait, que le poids-lourd ait circulé en marche arrière lors du choc, mais se contentent d'affirmer qu'un doute subsiste sur le sens de marche de ce véhicule

X... coupable d'avoir conduit un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et d'avoir omis de rester maître de sa vitesse ou de la régler en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés

à maîtriser son véhicule qui " partait dans tous les sens " et dont il craignait qu'il ne se renverse ; qu'il n'a pas regardé dans son rétroviseur car il était " sous le choc " ; qu'Anthony X..., son

du point de choc ne démontre pas de défaut de maîtrise imputable à M.

X... a été poursuivi du chef d'une part, de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, pour avoir dérobé un véhicule avec usage d'un cutter, d'autre part, de violences avec usage

Audi a commencé à suivre leur véhicule Clio et que Hocine B... après avoir entrouvert sa vitre a fait un geste au conducteur de ce véhicule, procurant aux deux gendarmes le sentiment d'un projet d'évasion