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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00834
30 septembre 2020
Prenant en compte le rappel d'heures supplémentaires octroyé à Monsieur M..., ce dernier est bien fondé, sur la base d'un salaire moyen mensuel, qui s'établit, tenant compte du rappel d'heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
Nous vous avons demandé de mettre sans tarder un plan d'action en place pour relancer le magasin par les actions commerciales que vous jugiez utiles.
cr
6137269acd58014677426ed2
10 mai 2007
et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto et Annette Z..., de transmettre les biens
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300407
9 juillet 2020
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
compte de la part de ce fournisseur sur le marché considéré ainsi que de l'impossibilité pour le distributeur d'obtenir d'autres fournisseurs des produits équivalents ; qu'en considérant que les revendeurs
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
[...], bureau 900, Montréal (Canada), contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Airbus Helicopters, société par actions
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