Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région Languedoc Roussillon, dont le siège est ..., 3 / de M.

; 2°) ALORS QUE les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à des agents chargés du contrôle, assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité

Philippe Y..., domicilié [...]                       , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prestatherm

affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour

organismes sociaux CFDT, la Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CGC la Fédération française des syndicats d'agents des

(MNC), dont le siège est [Adresse 5], 5°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                                           , 3°/ au ministre des affaires de sécurité sociale, domicilié [...]                           07 SP, défendeurs

Manufacture des pneumatiques Michelin (la société) de 1954 à 1987 ; que les ayants droit de la victime ayant saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute

, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (UIRIC)

d'un ministère de service public, le deuxième, de recel de biens sociaux, corruption active ou passive de citoyens chargés d'un ministère de service public, destruction, soustraction ou dissimulation

Comptoir des revêtements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société

En effet, si les dispositions du code de l'action sociale et des familles organisant la remise des enfants pupilles de l'État au service social (CAS, art. L224-1 à 9 & L225-1 à 7, art.

/ M. le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux Cité administrative à Strasbourg

Joël Y... l'ont appelée en la cause ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir prononcé la mise hors de cause de la société EDF, a déclaré irrecevables les demandes des ayants droit

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.586 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

Pourvoi n° X 22-21.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt.

Les parents ont manifesté leur confiance dans le couple [B] devant le juge aux affaires familiales ainsi que lors de l'enquête sociale. ils ont souhaité le maintien des liens avec l'enfant comme mis en